Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/05143
TJ 95500, 7 mai 2026, RG 23/05143
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/05143 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NH2C AFFAIRE : [J] [C] [L] [F] épouse [O] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX
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ca other ca_bordeaux n° 23/05143
CA Bordeaux, 31 mars 2026, RG 23/05143
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2026 [T] N° RG 23/05143 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQGQ Madame [F] [E] c/ S.A.S.U. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/05143
TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 23/05143
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/05143 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPWW NAC: 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame LERMIGNY, Juge ASSESSEURS : Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/05143
TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 23/05143
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/05143 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORMO Pôle Civil section 3 Date : 24 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05143
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 23/05143
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 18 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/05143 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC4V [U] [O] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : - Me Chr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05143
CA Amiens, 29 mai 2024, RG 23/05143
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 29 Décembre 2023 RG : N° RG 23/05143 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6JQ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LENS en date du 10 Septembre 2013 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05143
CA Montpellier, 28 mars 2024, RG 23/05143
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05143 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7U4 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05143
CA Rennes, 14 févr. 2024, RG 23/05143
5ème Chambre ARRÊT N°-69 N° RG 23/05143 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCK3 Etablissement Public ONIAM C/ Mme [M] [O] épouse [W] CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure RECTIFICATION DE L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05143
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/05143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 7 DÉCEMBRE 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05143
CA Lyon, 27 juin 2023, RG 23/05143
N° RG 23/05143 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBWD Nom du ressortissant : [E] [D] [D] C/ PREFET DU [Localité 7] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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