Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/05147
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 23/05147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05147 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTRP N° PARQUET : 24/634 N° MINUTE : Requête du : 27 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [T]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05147
TJ 37261, 5 mars 2026, RG 23/05147
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 05 MARS 2026 N° RG 23/05147 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I73S DEMANDERESSE Madame [F], [I], [K] [O] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] de nationalité Française,
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ca other ca_douai n° 23/05147
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 23/05147
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/05147 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGSG Jugement (N° 22/13005) rendu le 17 octobre 2023 par le tribunal de commerce de Lille AP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/05147
TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 23/05147
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL copies MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER N° : N° RG 23/05147 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OSPA DATE : 10 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1 a rendu le jugement de désistement dont la t
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05147
CA Amiens, 19 juin 2024, RG 23/05147
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 29 Décembre 2023 RG : N° RG 23/05147 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6JV Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 15 Janvier 2013 dans l'affaire portant le n° RG F
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05147
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 23/05147
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 18 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/05147 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC42 [T] [P] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : - Me Christian S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05147
TJ Paris, 1 mars 2024, RG 23/05147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :29 mars 2024 à : Monsieur [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : 29 mars 2024 à : Me Wilfried xavier SAYADA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05147 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EUG N° MINUTE : 2 JCP JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05147
CA Rennes, 29 févr. 2024, RG 23/05147
6ème Chambre B ARRÊT N° 100 N° RG 23/05147 N°Portalis DBVL-V-B7H-UCLE M. [D] [Z] S.A.R.L. [9] MANDATAIRE JUDICIAIRE C/ Mme [O] [I] divorcée [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05147
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/05147
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05147 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I2E Date du Recours : 06 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET RTH AU ? RAPO DU ? DECISION INITIALE DU ? REF DU DOS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05147
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 23/05147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 8 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05147 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05147
CA Montpellier, 27 oct. 2023, RG 23/05147
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 N° 2023 - 212 N° RG 23/05147 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7VE [C] [H] [B] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05147
CA Lyon, 27 juin 2023, RG 23/05147
N° RG 23/05147 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBWI Nom du ressortissant : X se disant [T] [P] [P] C/ PREFET DU BAS-RHIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIE
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