Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 23/05148
CA Bordeaux, 7 avr. 2026, RG 23/05148
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 avril 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05148 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQGX Monsieur [V] [Q] c/ SARL [1] Nature de la décision : AU FOND Gross
-
tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 23/05148
TJ 13001, 13 févr. 2026, RG 23/05148
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 13 février 2026 RG : N° RG 23/05148 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBDF 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI D
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/05148
TJ 34172, 9 févr. 2026, RG 23/05148
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/05148 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OSGD Pôle Civil section 3 Date : 09 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec
-
ca other ca_amiens n° 23/05148
CA Amiens, 26 nov. 2024, RG 23/05148
ARRET N° 483 [G] C/ Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST S.C.M. MAÎTRES [T] [A] ET [C] [O] Association AGS CGEA [Localité 13] Société SCP [H] S.E.L.A.R.L. ASTEREN S.A. RECYLEX SA copie exécutoire le 26 novembre 2024 à Me LEFEVRE Me CA
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05148
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 23/05148
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 18 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/05148 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC43 [D] [V] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : - Me Chris
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05148
CA Montpellier, 14 mai 2024, RG 23/05148
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05148 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7VG Décision déférée à la
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05148
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/05148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN S.C.I. [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05148 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RA6 N° MINUTE : /TJ JUGEMENT rendu le jeudi 08 février 2024
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05148
TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 23/05148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD CASABIANCA Le ......................
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05148
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 23/05148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05148 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05148
CA Lyon, 27 juin 2023, RG 23/05148
N° RG 23/05148 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBWJ Nom du ressortissant : [B] [T] [T] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles