Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/05153
CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 23/05153
ARRET N° S.A. [9] C/ [15] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [9] - [15] - Me Nathalie COLIGNON-BERTIN - Me Laetitia BEREZIG - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Laetitia BEREZIG C
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 23/05153
TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 23/05153
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/05153 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MIY2 En date du : 11 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/05153
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 23/05153
ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/05153 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOEH NAC: 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 06 Mai 2025 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 27 Mars 2025, les déba
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05153
CA Paris, 12 mars 2025, RG 23/05153
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 MARS 2025 (n° 032/2025 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05153 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJYG Décis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05153
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 23/05153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05153 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTSY N° PARQUET : 23.874 N° MINUTE : Requête du : 01 Mars 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05153
TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 23/05153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 23/05153 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJVD Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Madame [C] [E] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1945 à [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05153
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me HERTEREAU Copie exécutoire délivrée à : POLE EMPLOI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05153 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RFB N° MINUTE : 5/2023 JUGEMENT rendu le mardi 19 décembre 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05153
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 23/05153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05153 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05153
CA Lyon, 27 juin 2023, RG 23/05153
N° RG 23/05153 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBWU Nom du ressortissant : [G] [W] [W] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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