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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 23/05157

    CA Douai, 5 juin 2025, RG 23/05157

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/06/2025 N° de MINUTE : 25/448 N° RG 23/05157 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGTF Jugement (N° 22/00308) rendu le 30 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'Avesnes sur Helpe

    Lire la décision → Vérifier la source 68427fe4c064ea9e25f04fcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/05157

    TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 23/05157

    - N° RG 23/05157 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 novembre 2024 Minute n° 25/00337 N° RG 23/05157 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJFT Le CCC : dossier FE : -Me DJAE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5779abbf04ef7857bdff1
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05157

    CA Bordeaux, 19 juin 2024, RG 23/05157

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 JUIN 2024 N° RG 23/05157 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQHM Monsieur [C] [R] S.A.S. PR FINANCE & PARTICIPATION c/ S.A.R.L. CP&A INVESTMENT Nature de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c738ff41080008afb90f
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05157

    CA Amiens, 19 juin 2024, RG 23/05157

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 29 Décembre 2023 RG : N° RG 23/05157 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6KF Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LENS en date du 10 Septembre 2013 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c730ff41080008afb8a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05157

    TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 23/05157

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01826 du 22 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/05157 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I2W AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] représenté par m

    Lire la décision → Vérifier la source 664e36bec40277ce22a290fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05157

    TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/05157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24 / Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 - Délibéré prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats: Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CRUZ, Greffier D

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f7ad9abb6262fe01298
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05157

    TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 23/05157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05157 N° Portalis DBZS-W-B7H-XIAZ N° de Minute : 24/00295 JUGEMENT DU : 15 Avril 2024 [T] [S] C/ S.A.R.L. MULTI CARS S.E.L.A.R.L. [H] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b31c0d3e3fe99cadd14
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05157

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/05157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie certifié conforme délivrée à : -Maître [F] [K], vestiaire C2248 -Maître [N] [W], vestiaire E0606 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/05157 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOVC N° MINUTE : Assignation du : 06 Avril 2023 DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 65833fa43ea7c8c1129c056c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05157

    CA Paris, 8 déc. 2023, RG 23/05157

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05157 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 657412b5d0916383187add12
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05157

    CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/05157

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05157 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJYO Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b1f13bcaf505db6968fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1