Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05158
TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 23/05158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BILLEBAULT (E1209) C.C.C. délivrée le : à Me VOITURIEZ (E1619) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/05158 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQRD N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 Avril 2023 JUGEMENT rendu le
-
ca other ca_paris n° 23/05158
CA Paris, 24 juin 2025, RG 23/05158
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05158 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJYQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2023- Juge
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/05158
TJ Strasbourg, 31 janv. 2025, RG 23/05158
N° RG 23/05158 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7ZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 23/05158 N° Portalis DB2E-W-B7H-L7ZY Minute n°25/ Copie ex
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05158
CA Amiens, 29 mai 2024, RG 23/05158
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 29 Décembre 2023 RG : N° RG 23/05158 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6KG Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LENS en date du 10 Septembre 2013 dans l'affaire portant le n°
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05158
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05158 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EWC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 25 janvier 2024 DE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05158
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 23/05158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 8 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05158 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05158
CA Montpellier, 27 oct. 2023, RG 23/05158
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 N° 2023 - 213 N° RG 23/05158 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7VW [R] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles