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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05165

    CA Bordeaux, 23 févr. 2026, RG 23/05165

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2026 N° RG 23/05165 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQIB [T] [P] c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [B] [O] [C] [J] NOUVELLEMENT [X] Nature de l

    Lire la décision → Vérifier la source 699d4415cdc6046d478a8e0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05165

    TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 23/05165

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me HURLUS + 1 CCC à Me CARLES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 23/05165 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PNLW

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f2292a8fb67db7b48e8d
  • ca other ca_douai n° 23/05165

    CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/05165

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05165 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGTX Ordonnance (N° 22/06990) rendue le 20 octobre 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0fcb8e373784f0711e90
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05165

    CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 23/05165

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05165 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7WL Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fad07603bf88a188488b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05165

    TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/05165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats: Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CRUZ, Greffier Déba

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f7ad9abb6262fe0128f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05165

    TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/05165

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01243 du 27 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/05165 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I3B AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1