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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/05169

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 23/05169

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/05169 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQOC NAC: 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débat

    Lire la décision → Vérifier la source 691c65e38b6588a4f89b8f66
  • ca other ca_montpellier n° 23/05169

    CA Montpellier, 26 sept. 2025, RG 23/05169

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05169 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7WT Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770b90b088dc5985554fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/05169

    TJ 59350, 23 juin 2025, RG 23/05169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/05169 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFMF JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 DEMANDEUR : La S.A.R.L. [1], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bd00a00405eb741ce1e
  • ca other ca_paris n° 23/05169

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 23/05169

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05169 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIACH Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a4f616ab82b8b7240601
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05169

    TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/05169

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/05169 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICYP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des content

    Lire la décision → Vérifier la source 667dc41949deb7110df9f65a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05169

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/05169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [G] [C] [M] à : Madame [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MAYET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05169 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EXQ N° MINUTE : JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ebdc094c59eadf58ddc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05169

    TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/05169

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01247 du 27 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/05169 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I3F AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [7] [Adresse 5] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8939243785a0593a505d2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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