Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca annulation ca_rennes n° 23/05172
CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 23/05172
2ème Chambre ARRÊT N°67 N° RG 23/05172 N° Portalis DBVL-V-B7H-UCNP (Réf 1ère instance : 22/00575) (2) M. [V] [M] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DERSOIR - Me LAURENT RÉPUBL
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ca other ca_aix_provence n° 23/05172
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 23/05172
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2025 N° 2025/ 198 Rôle N° RG 23/05172 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC7J S.A.R.L. STAR LINE AUTO C/ [R] [S] [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henry BOUCHARA Me Joseph
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ca other ca_amiens n° 23/05172
CA Amiens, 18 déc. 2024, RG 23/05172
ARRET N° [B] C/ Société FOURNIER RETAIL copie exécutoire le 18 décembre 2024 à Me BAO Me FRUCHART EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 ****************
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05172
TJ Lille, 11 oct. 2024, RG 23/05172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05172 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XE7G JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE: Mme [F] [G] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Angélique OPOVIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.A.S.U. INSTITUT [3], i
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05172
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 23/05172
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/09/2024 **** N° de MINUTE : 24/268 N° RG 23/05172 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGUH Ordonnance (N° 22/01268) rendue le 07 Novembre 2023 par le Juge de la mise en état de Dunkerqu
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05172
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 23/05172
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05172 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7WZ Décision déférée à la Cour : Ordonnanc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05172
CA Bordeaux, 13 mai 2024, RG 23/05172
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2024 N° RG 23/05172 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQJP Monsieur [M] [N] c/ S.A. DOMOFRANCE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05172
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/05172
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01250 du 27 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/05172 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I3J AFFAIRE : DEMANDERESSE SA [7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05172
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/05172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05172 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EXY N° MINUTE : 2/2023 JUGEMENT rendu le vendredi 22 décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [V] [M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05172
CA Paris, 9 déc. 2023, RG 23/05172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 9 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05172 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05172
CA Paris, 4 sept. 2023, RG 23/05172
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/05172 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJZN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2023 Date de saisine : 23 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un accor
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