Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/05184
TJ 44109, 26 mars 2026, RG 23/05184
SG LE 26 MARS 2026 Minute n° N° RG 23/05184 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MT4A , [G], [Q], [Y], [Q] C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE, [Adresse 1] en la personne de son Syndic en exercice la société IMMEA 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/05184
TJ 95500, 2 mars 2026, RG 23/05184
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 02 Mars 2026 N° RG 23/05184 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NG2Q Code NAC : 29Z S.A.S. [1] C/ [Q] [C] épouse [G] [B] [C] épouse [H] [I] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision cont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05184
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 23/05184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me David FERTOUT Copie conforme délivrée le : à :Me Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05184 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RSW N° MINUTE : 7/25 JUGEMENT rendu le lundi 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/05184
TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 23/05184
DATE DU JUGEMENT: 07 Novembre 2025 RG N° RG 23/05184 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEVZ / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [R] [N] [W] C / [B] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Jihan EL B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/05184
TJ 33063, 16 oct. 2025, RG 23/05184
N° RG 23/05184 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X56I 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 23/05184 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X56I AFFAIRE : [L] [C] C/ S.A.S. DEM EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL EMOOZ, Société E-MOBILIA GROUP, S.A.S. TRANSDEME Grosses délivrées le à Avocats
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05184
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/05184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 7/04/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 7/04/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL, La S.E.L.A.R.L. [X] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05184 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EZ7 N°
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ca other ca_montpellier n° 23/05184
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/05184
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDNET N° RG 23/05184 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7XW ORDONNANCE N° APPELANTE : ASSOCIATION COLLECTIF 34 DES CRECHES ASSOCIATIVES DE L'HERAULT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Marie Agnès JU
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ca other ca_amiens n° 23/05184
CA Amiens, 18 déc. 2024, RG 23/05184
ARRET N° [M] C/ S.A.R.L. BOULANGERIE DE LA GARE copie exécutoire le 18 décembre 2024 à Me ACAR Me ANTON EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 ************************
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05184
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/05184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à M
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05184
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 23/05184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 18 avril 2024 à Me BONAN Le ................................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05184
CA Paris, 11 déc. 2023, RG 23/05184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05184 - N° Portalis
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