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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


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13 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/05186

    TJ 31555, 27 mai 2026, RG 23/05186

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/05186 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPM3 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 27 Mai 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b592cdc6046d474a9a3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05186

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 23/05186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Copie conforme délivrée le : à :Me Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05186 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RS3 N° MINUTE : 9/25 JUGEMENT rendu le lundi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 697a25e9cdc6046d47fda24e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/05186

    TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 23/05186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 23/05186 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5YS Jugement du 21 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CEOS AVOCATS - 1025 la SELAS VITAL DURAND - CALDESAIGUES & ASSOCIES - 1574 Copie : REPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 690267bb748a422ad965c8c8
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj31555 n° 23/05186

    TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 23/05186

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/05186 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPM3 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 68796cb764dcbd881becf9d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/05186

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 23/05186

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02428 du 27 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05186 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I37 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [S] née le 04 Juillet 1987 à [Localité 14] (HAUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40288f105e58d1ae62f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/05186

    TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 23/05186

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/05186 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPQA AFFAIRE : S.A.S. NORD ESTER C/ M. [E] REGIONAL DE LA RECETTE DES DOUANES, M. LE DIRECTEUR DE LA DNRED, ADMINISTRATION DES DOUANES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57399bbf04ef7857bd343
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/05186

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/05186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/04/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL, Monsieur [B] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05186 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2E2E N° MINUTE : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5338e85d0474bddb4d1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05186

    TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 23/05186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05186 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTYA N° PARQUET : 23-1040 N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [D] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 672d13124e0888abb7bf636f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05186

    TJ Versailles, 18 juill. 2024, RG 23/05186

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 JUILLET 2024 N° RG 23/05186 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQTR DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 4], [Localité 5], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05186

    TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 23/05186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 19 Juin 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le .............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 667320a47827ea89ef4c7f72
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05186

    TJ Meaux, 28 mai 2024, RG 23/05186

    - N° RG 23/05186 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJZH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 15 Janvier 2024 Minute n°24/507 N° RG 23/05186 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJZH le CCC : dossier FE : Me RABIER Me NEGREVERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 665e17a0b8175b325ea992f8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05186

    TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 23/05186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 14 mars 2024 à Me BARLET Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b4b10bc47488bc87ab4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05186

    CA Paris, 11 déc. 2023, RG 23/05186

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05186 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 657806f8ba3a458318c8165a

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