Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05192
CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/05192
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05192 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAKV Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05192
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 23/05192
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2024 ac N°2024/ 339 Rôle N° RG 23/05192 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDB3 [O] [K] C/ S.C.E.A. LA FERME DE LEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carolin
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05192
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/05192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Mai 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05192
TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 23/05192
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/05192 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XU6E N° de MINUTE : 24/00552 Monsieur [V] [R] né le 16 Octobre 1986 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sarah GARCIA, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05192
CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 23/05192
ARRÊT n° AFFAIRE : S.A. BANQUE INTERNATIONALE DU LUXEMBOURG C/ [M] [O] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05192 - N° Port
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05192
TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 23/05192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/05192 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YECF Jugement du 14 Mai 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jacques VITAL-DURAND de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES, vestiaire : 1574 Copie Dossier RÉP
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05192
TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 23/05192
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/05192 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XU6E Monsieur [X] [E] Représentant : Me Sarah GARCIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2182 C/ S.A.S. NR IMMOBILIER Représentant : Me Céline MOUNY, avocat au barrea
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05192
TJ Rennes, 26 janv. 2024, RG 23/05192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 26 Janvier 2024 N° RG 23/05192 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPEG JUGEMENT DU : 26 Janvier 2024 [K] [B] [Z] [E] C/ Société TRANSAVIA.COM FRANCE notification en lettre simp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05192
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/05192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05192 - N° Portali
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