Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/05195
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 23/05195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05195 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RT6 N° MINUTE : 2025/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 octobre 2025 (Articles 394 et 395
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ca other ca_aix_provence n° 23/05195
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 23/05195
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 23/05195 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDCE [H] [I] C/ S.A.R.L. [8] Copie exécutoire délivrée le : 13 Février 2025 à : Me Edouard BAFFERT Me Michel MOATTI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05195
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 23/05195
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05195 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7YL (jonction avec le dossier RG n° 23
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05195
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 23/05195
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/09/2024 N° de MINUTE : 24/634 N° RG 23/05195 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGV3 Jugement (N° 23/04358) rendu le 31 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05195
TJ Meaux, 25 juill. 2024, RG 23/05195
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [V] [H] [S] épouse [F] C/ [I] [W] [F] N° RG 23/05195 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGV2 Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 25 Juillet 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [V] [H] [S] épouse [F] née le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05195
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/05195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [W] [S] à : Madame [G] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-clémence MUTELET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05195 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2E6P N° MINUTE : JUGEMEN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05195
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/05195
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 23/05195 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDCE Ordonnance n° 2023/M247 M. [T] [U] Représenté par Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me LE JALLE Pierre, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05195
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/05195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05195 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05195
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 23/05195
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 23/05195 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIALK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juillet 2023 Date de saisine : 10 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de sa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05195
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 23/05195
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 (n° / 2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05195 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ5B Déc
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