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  • ca other ca_paris n° 23/05200

    CA Paris, 10 juill. 2026, RG 23/05200

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 (n° / 2026, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05200 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ56 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a75c93c619cd1ff977df
  • ca other ca_douai n° 23/05200

    CA Douai, 16 oct. 2025, RG 23/05200

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/10/2025 **** Minute électronique N° RG 23/05200 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGWX Jugement (N° 21/01926)rendu le 06 Novembre 2023 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d7497ffb526292dd6e63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/05200

    TJ 35238, 30 juin 2025, RG 23/05200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 30 Juin 2025 2ème Chambre civile 79A N° RG 23/05200 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNXM AFFAIRE : S.A.R.L. ALTER SMITH, C/ SAS GALEO, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a9e0bb2f8a66ca61179
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05200

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 23/05200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/05200 N° Portalis 352J-W-B7H-CZODN N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [X] [W] [Z] [L] [Adresse 5] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3033590a9a68b98827e74
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05200

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/05200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mars 2024 N° RG 23/05200 - N° Portalis DBW

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05200

    CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/05200

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 04/07/2024 * * * N° de MINUTE : 24/223 N° RG 23/05200 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGWX Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille en date du 06 Novembre 2023 APPELA

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05200

    CA Rennes, 13 juin 2024, RG 23/05200

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/05200 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCPN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Septembre 2023 Date de la saisine : 06 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 09 AOUT 2023 Décision at

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde4a4f86b00008118084
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05200

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 23/05200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me Aurélie REYMOND Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42990a00405eb741f8a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05200

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/05200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [H] [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Carl LOBSTEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05200 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RWN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d7fd47251e2b2424b9d6
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05200

    CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/05200

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05200 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05200

    CA Lyon, 28 juin 2023, RG 23/05200

    N° RG 23/05200 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBZ5 Nom du ressortissant : [O] [G] [G] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1