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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 81 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 23/05204

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 23/05204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 07 Mai 2026 N° RG 23/05204 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQUB N° Minute : AFFAIRE S.A.S.U. [Localité 1] C/ [N] [U] Copies délivrées le : A l’audience du 12 Mars 2026, Nous, Marie-Pierre BONNET,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcee75cdc6046d47f86d3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/05204

    TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 23/05204

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/05204 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPUB Pôle Civil section 2 Date : 16 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b521cdc6046d47a070a4
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/05204

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 23/05204

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [19] JUGEMENT RENDU LE 26 Septembre 2025 N° RG 23/05204 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPII DEMANDEUR : Madame [M] [O] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 23] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6df70d22713eb88c7f8f6
  • ca other ca_douai n° 23/05204

    CA Douai, 19 déc. 2024, RG 23/05204

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05204 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGXB Ordonnance de référé (N° 23/00719) rendue le 03 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille

    Lire la décision → Vérifier la source 67651054191fa3d4f5050dfe
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/05204

    TJ Montpellier, 17 oct. 2024, RG 23/05204

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/05204 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPUB Pôle Civil section 2 Date : 17 Octobre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

    Lire la décision → Vérifier la source 671178a8a81de36fe3f7f915
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05204

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/05204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/05204 N° Portalis 352J-W-B7H-CZSBM N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 Avril 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1df9038db413efebeb138
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05204

    CA Lyon, 15 mai 2024, RG 23/05204

    N° RG 23/05204 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PB2L Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de VILLEURBANNE du 22 mai 2023 RG : 11-22-486 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 19] SGC DE [Localit

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05204

    TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 23/05204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Ulas CANDAS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05204 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RXQ N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 17 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6620138af05edb385fb2ac8e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05204

    TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/05204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Madame ZARB, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me GUEDON Caroline Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6978c088cdc6046d47de28d6
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05204

    CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/05204

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05204 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 657959eefa402b831859aaf9
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05204

    CA Rennes, 17 nov. 2023, RG 23/05204

    1ère Chambre ARRÊT N°318 N° RG 23/05204 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCP3 M. [B] [H] Mme [V] [F] C/ M. [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 6558637d06b150831882312f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1