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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/05205

    CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 23/05205

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 N° 2025/234 Rôle N° RG 23/05205 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDDR [K] [E] C/ S.A. GAN ASSURANCES Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCH

    Lire la décision → Vérifier la source 68300ca27792b14d23934dc6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/05205

    TJ 35238, 31 mars 2025, RG 23/05205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 31 Mars 2025 2ème Chambre civile 79A N° RG 23/05205 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJXJ AFFAIRE : S.A.S. SUCRE SALE, C/ [C] [D], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBER

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec31f6dd062d9f810e208a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/05205

    TJ Strasbourg, 21 oct. 2024, RG 23/05205

    N° RG 23/05205 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L76S TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 23/05205 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L76S Expédition exécutoire et annexes à Maître Rachel BERINGER-ROUISSI; M. [U] [J]; Mme [S] [K] le Le Greffier Me Rachel BERING

    Lire la décision → Vérifier la source 672becec1ebad4fe786b592d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05205

    TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 23/05205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me BURTEZ Le

    Lire la décision → Vérifier la source 685c422a0a00405eb741f447
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05205

    CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/05205

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2024 N° RG 23/05205 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQLR Monsieur [L] [M] Madame [J] [O] c/ Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES Compagnie d'assurance MMA IARD Compagnie d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dc3cd2eb700086babaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05205

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/05205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître WEILLER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître YANKELEVICH Monsieur [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05205 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FDL N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a03cf10468b3f5b80169
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05205

    CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/05205

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05205 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1