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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj35238 n° 23/05213

    TJ 35238, 11 juin 2026, RG 23/05213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG 23/05213 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNXO ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 07 Mai 2026, rendue le 11 Juin 2026, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c606dcdc6046d471985a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05213

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 23/05213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05213 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R27 N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu le lundi 16 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69d552a0cdc6046d47703ac1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05213

    CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/05213

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05213 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 657959effa402b831859ab0b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05213

    CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/05213

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05213 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ7E Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6520f61ebb275d83183a3c69
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05213

    CA Lyon, 28 juin 2023, RG 23/05213

    N° RG 23/05213 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PB3N Nom du ressortissant : [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 28 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etra

    Lire la décision → Vérifier la source 649d24b99624cb05db7ae972

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1