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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/05215

    TJ 35238, 10 juill. 2025, RG 23/05215

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 10 Juillet 2025 N° RG 23/05215 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMGW Epoux [G] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie BAJ 1 c

    Lire la décision → Vérifier la source 68700817b8daa57c7f66be15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05215

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 23/05215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 19eme contentieux médical N° RG 23/05215 N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2023 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 23 Juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [H] [E] Agissant tant en son nom propre qu’en qualité de légataire universel de la succession de Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f700a00405eb741e452
  • ca other ca_lyon n° 23/05215

    CA Lyon, 13 mai 2025, RG 23/05215

    N° RG 23/05215 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PB3Q Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 08 juin 2023 RG : 22/1720 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 13 Mai 2025 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 682428846cc0727870c21cef
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05215

    TJ 13055, 10 févr. 2025, RG 23/05215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .........Florence RICHARD,..........

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca2e4509cc68c18666df
  • ca other ca_rennes n° 23/05215

    CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 23/05215

    4ème Chambre ARRÊT N° 13 N° RG 23/05215 N° Portalis DBVL-V-B7H-UCQT (3) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS E

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f3b1c2a5bdff9702ff08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05215

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/05215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 12 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Me [K] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d9f99d5614ec4f7d6589
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05215

    CA Paris, 13 déc. 2023, RG 23/05215

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05215 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1