Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/05225
TJ 76540, 16 avr. 2026, RG 23/05225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 16 avril 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/05225 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MIG7 29Z Autres demandes en matière de libéralités 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [G] [X] div
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/05225
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 23/05225
DATE DU JUGEMENT: 13 Octobre 2025 RG N° RG 23/05225 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YF64 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [S] [G] épouse [T] C / [O] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05225
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 23/05225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05225 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le v
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ca other ca_douai n° 23/05225
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 23/05225
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 24/04/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/05225 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGZE jonction avec RG 24/881 et 24/972 Jugement (RG 2022001950 et 2022001951) rendu le 25 septembre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/05225
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 23/05225
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/05225 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JG6 Date du Recours : 09 décembre 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite [7] accusée le 16/08/2023 (saisine n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05225
TJ Meaux, 24 oct. 2024, RG 23/05225
- N° RG 23/05225 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 23/05225 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKID Minute n° 24/184 JUGEMENT du 24 OCTOBRE 2024 Par mise à disposition, le 24 octobre 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05225
TJ 13055, 28 mars 2024, RG 23/05225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 06 juin 2024 à Me LEGOUT Le .....................
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05225
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/05225
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/05225 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV6D Ordonnance du juge de la mise en état du 21 Mars 2024 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 21 MARS 2024 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/05
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05225
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 23/05225
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05225 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ73 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05225
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/05225
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 781 N° RG 23/05225 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDGO [Z] [H] [G] [V] épouse [H] C/ Entreprise [6] Etablissement [4] Organisme [8] Caisse [7] Copie ex
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05225
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 23/05225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05225 - N° Portali
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