Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/05229
TJ 42218, 19 mars 2026, RG 23/05229
N° RG 23/05229 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICCX N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MARS 2026 ENTRE : Monsieur [U] [D], [R] [F] né le 07 Septembre 1993 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Lidya LAOUBI, avocat au barreau
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/05229
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 23/05229
DATE DU JUGEMENT: 02 Décembre 2025 RG N° RG 23/05229 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YD4T / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [M] [G] épouse [P] C / [H] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laure
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/05229
TJ 30189, 18 nov. 2025, RG 23/05229
Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me Elodie RIGAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] **** Le 18 Novembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/05229 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGD6 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de
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ca other ca_montpellier n° 23/05229
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/05229
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05229 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P72U Décision déférée à la Cour : J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/05229
TJ 67482, 10 avr. 2025, RG 23/05229
N° RG 23/05229 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7HA 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/05229 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7HA Minute n° Copie exec. à : Me Noémie DUDKIEWICZ-BALMELLE Me Arnaud FRIEDERICH Le Le greffier Me Noémie DUDKIEWICZ-BALMELLE Me Arnaud FRIEDERICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05229
CA Bordeaux, 28 juin 2024, RG 23/05229
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. DESAGE PAYSAGE C/ Monsieur [T] [S] Madame [O] [S] Monsieur [Z] [S] ---------------------- N° RG 23/05229 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQPK ---------------------- DU 28 juin 2024 ---------------------- ORDONNANCE ------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05229
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/05229
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05229 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGZT Jugement (N° 2022002809) rendu le 06 novembre 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05229
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/05229
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/327 Rôle N° RG 23/05229 - S.A.R.L. MONACO ETUDES INGENIERIE C/ S.A. WESTMINSTER FRANCE MANAGEMENT S.C.I. OFCOG S.A. AXA FRANCE S.A.R.L. QUATORZE MC La MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRA
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