Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/05238
TJ 34172, 5 mai 2026, RG 23/05238
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + Parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + Parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 2 MINUTE N
-
ca other ca_douai n° 23/05238
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 23/05238
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/05238 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG3C Jugement (N° 22/15651) rendu le 07 Novembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille A
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/05238
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/05238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05238 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUBR N° PARQUET : 23/896 N° MINUTE : Requête du : 01 mars 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [X] [T] [Adre
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05238
CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 23/05238
N° RG 23/05238 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PB5A ------------ [P] [V], [M] [V] C/ Commune DE [Localité 17] -------------- APPEL D'UNE DECISION DU : Juge de l'expropriation de LYON du 05 Juin 2023 RG : 22/00032 COUR D'APPEL DE LYON 1ère CHAMBRE CIVILE- EXPROPRIATIONS ARRET DU 22
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05238
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 23/05238
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05238 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P73F Décision déférée à la Cou
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05238
TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 23/05238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 29 Mars 2024 N° RG 23/05238 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPIG JUGEMENT DU : 29 Mars 2024 [Z] [V] C/ Société TRANSAVIA notification en lettre simple au demandeur au défen
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05238
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/05238
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°86/24 N° RG 23/05238 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCTC Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05238
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/05238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05238 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles