Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 23/05241
TJ 95500, 13 mars 2026, RG 23/05241
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/05241 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJRV AFFAIRE : [Q] [U] épouse [M] [I] [W] [N] [J] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/05241
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 23/05241
DATE DU JUGEMENT: 13 Octobre 2025 RG N° RG 23/05241 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYLG / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [U] [S] épouse [V] C / [X] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren
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ca other ca_douai n° 23/05241
CA Douai, 12 juin 2025, RG 23/05241
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/476 N° RG 23/05241 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG3J Jugement (N° 23/00420) rendu le 26 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05241
TJ 75056, 17 mars 2025, RG 23/05241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05241 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : 1/25 JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05241
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 23/05241
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05241 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P73I Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05241
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 23/05241
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05241
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05241
TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 23/05241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 29 Mars 2024 N° RG 23/05241 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPIL JUGEMENT DU : 29 Mars 2024 [F] [T] [O] épouse [R] C/ Société AIR FRANCE notification en lettre simple au de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05241
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/05241
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°88/24 N° RG 23/05241 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCTP Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN E
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05241
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/05241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05241 - N° Portali
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