Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05252
CA Bordeaux, 14 oct. 2025, RG 23/05252
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2025 N° RG 23/05252 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQQT S.A.R.L. C LES VAGUES c/ S.A. SOCIETE GENERALE S.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : AU F
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ca other ca_paris n° 23/05252
CA Paris, 5 sept. 2025, RG 23/05252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Septembre 2025 (n° ,8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05252 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAUG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj33063 n° 23/05252
TJ 33063, 14 août 2025, RG 23/05252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 5 EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D’HOMOLOGATION D’ACCORD 30B N° RG 23/05252 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X72W S.A. OPCI UIR II c/ SARLU SECAPRESS GROSSE délivrée le à la SCP HARFANG AVOCATS Me Dominique LAPLAGNE Rendue le QUATORZE AOUT DEU
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tj Expertise tj34172 n° 23/05252
TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 23/05252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] [Localité 2] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/05252 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OSFV DAT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05252
TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 23/05252
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/01065 DU 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05252 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JOV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [D] né le 27 Août 1974 à [Localité 12] (
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/05252
TJ Strasbourg, 21 oct. 2024, RG 23/05252
N° RG 23/05252 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MADM TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 5] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 23/05252 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MADM Expédition exécutoire et annexes à Maître Pierre SIROT. Me Amel ARAB; Mme [P] [Z] le Le Greffier Me Amel ARAB Me Pierre SI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05252
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 23/05252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me Jean DE VALON Le ................................
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05252
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/05252
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°97/24 N° RG 23/05252 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCUI Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05252
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/05252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05252 - N° Portali
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