Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05253
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 23/05253
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 N° RG 23/05253 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQQV [O], [N] [B] c/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/05253
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 23/05253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/05253 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIEA N° MINUTE : 25/00107 AFFAIRE [R] [S] C/ [Z] [I] DEMANDEUR Monsieur [R] [S] 36 bis rue des Aubépines 42700 FIRMI
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ca other ca_paris n° 23/05253
CA Paris, 24 juin 2025, RG 23/05253
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05253 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKBR Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2023- Juge
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/05253
TJ 37261, 12 juin 2025, RG 23/05253
Minute n° : 25/00982 N° RG 23/05253 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6LR Affaire : [H] ATRACHE-[E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [V] [B] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/05253
TJ 44109, 2 avr. 2025, RG 23/05253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 02 Avril 2025 minute n° N° RG 23/05253 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMUE ------------- [W], [Z] [T] épouse [B] C/ [P] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 23/05253
TJ 30189, 21 mars 2025, RG 23/05253
Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 21 Mars 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/05253 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGZJ JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civ
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ca other ca_paris n° 23/05253
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 23/05253
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05253 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAU3 Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05253
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/05253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/05253 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMSN N° MINUTE : Assignation du : 06 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires [Adresse 7], re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05253
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/05253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry LASSOUX Maître Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05253 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FMD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 08 février
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05253
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/05253
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°98/24 N° RG 23/05253 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCUQ Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05253
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/05253
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05253 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JOW Date du Recours : 12 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET PPS AU 07/04/2023 RAPO DU ? (SAISINE LE 12/12/2023)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05253
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 23/05253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05253 - N° Portali
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