Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/05254
TJ 13001, 12 mai 2026, RG 23/05254
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 ROLE : N° RG 23/05254 N° Portalis DBW2-W-B7H-MCPG AFFAIRE : [U] [H] C/ S.C.I. LES BORNES GROSSE(S)délivrée(s) le à Me André GATT la SELARL SIMON AVOCAT COPIE(S)délivrée(s) le à Me André GATT la SELARL SIMON AVOCAT
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 23/05254
CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 23/05254
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2025 N° RG 23/05254 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQQX [F] [M] [H] [X] c/ [V] [G] [Y] [G] épouse [G] Nature de la décision : AU FOND
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05254
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 23/05254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me Louisa STRABONI Le ...................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05254
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/05254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/05254 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEQZ N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05254
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/05254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05254 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FME N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vend
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05254
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 23/05254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05254 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05254
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/05254
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 749 Rôle N° RG 23/05254 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDIM [F] [K] [R] [G] C/ [T] [I] [L] [G] ÉPOUSE [I] épouse [I] Société DÉNOMMÉE GENISIMMO Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05254
CA Lyon, 30 juin 2023, RG 23/05254
RG 23/05254 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PB6V Nom du ressortissant : [M] [C] [C] C/ PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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