Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/05257
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 23/05257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/05257 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQJD N° MINUTE : Assignation du : 05 Avril 2023 Expertise : JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDEUR
-
ca other ca_douai n° 23/05257
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 23/05257
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05257 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG4S Ordonnance de référé (N° 2023013514) rendue le 09 novembre 2023 par le président du tribunal de com
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05257
TJ Lille, 4 oct. 2024, RG 23/05257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05257 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGGM JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE: S.A.S.U. MIROITERIES DUBRULLE INSTALLATION, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le N° 351 331 640 agissant en la personne de ses représe
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/05257
TJ 37261, 18 sept. 2024, RG 23/05257
Minute n° : 24/00300 N° RG 23/05257 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JA4D AFFAIRE : [V] [I]-Société RYANAIR DAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -----------------------------------------------------
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05257
TJ Marseille, 2 mai 2024, RG 23/05257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :02 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2024 GROSSE : Le ...................................................
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05257
CA Aix-en-Provence, 10 avr. 2024, RG 23/05257
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2024 N° 2024/ 192 N° RG [Cadastre 2]/05257 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDJS [X] [E] épouse [J] [T] [J] C/ [G] [S] épouse [R] [C] [K] Copie exécutoire délivrée le
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05257
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 23/05257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05257 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05257
CA Lyon, 30 juin 2023, RG 23/05257
N° RG 23/05257 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PB7G Nom du ressortissant : [S] [X] [L] [L] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles