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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05263

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 23/05263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05263 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MOA AFFAIRE : M. [F] [R] (Maître Yann ARNOUX-POLLAK de la SELARL ARNOUX-POLLAK) C/ S.A. BNP PARIBAS (la SELARL CADJI & ASSOCIES) Rapport oral préalabl

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf0c5cdc6046d472e3f56
  • ca other ca_montpellier n° 23/05263

    CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 23/05263

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05263 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P74X ARRÊT n° 25/897 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 OCTOBRE 2023 POLE SOCIAL DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68427e470f45ed4199479ae5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/05263

    TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 23/05263

    Minute n° : 24/00379 N° RG 23/05263 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JA4M AFFAIRE : CTS [M]-Société RYANAIR DAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -----------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105202c5b8c8ca1619f7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05263

    CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 23/05263

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/05263 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDKG Ordonnance n° 2024/M262 SARL IMMAC DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal, représentée et assistée par Me Caroline BREMOND, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 667e525a6430c94f3afa7dc6
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05263

    CA Rennes, 7 juin 2024, RG 23/05263

    COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 07 Juin 2024 [Adresse 3] CS 66423 [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 23/05263 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCWA AFFAIRE : [4] Association [2] J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f4235834f400081d83ba
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05263

    CA Paris, 15 déc. 2023, RG 23/05263

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05263 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 657d4d938dfe9905f24ebbf1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1