Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/05264
CA Lyon, 20 mai 2025, RG 23/05264
N° RG 23/05264 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCAD Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 25 mai 2023 RG : 19/11881 ch n°3 cab 03 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 20 Mai 2025 APPE
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ca other ca_rennes n° 23/05264
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 23/05264
4ème Chambre ARRÊT N° 18 N° RG 23/05264 N° Portalis DBVL-V-B7H-UCWC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05264
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/05264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LLOP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JEGOUZO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05264 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SF2 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 15 mai 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05264
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 23/05264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05264 - N° Portali
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