Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/05272
TJ 13001, 15 sept. 2025, RG 23/05272
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/05272 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCR3 AFFAIRE : [O] [N] C/ S.A. SOCIETE GENERALE GROSSES délivrées le à Maître Stéphane PAILHE, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Caroline PAYEN de DRUJON D’
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05272
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 23/05272
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/05272 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XR4R Ordonnance du juge de la mise en état du 24 Juin 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 JUIN 2024 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 23/052
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05272
CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 23/05272
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUIN 2024 N° RG 23/05272 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQSK [V] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2023-7884 du 23/02/2024 accordée par le bureau d'aide juri
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05272
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/05272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Alimi, vestiaire E1899 - Maître Menendian, vestiaire E211 - Maître Guidoux, vestiaire P221 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/05272 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSRK N° MINUTE : Assignation du : 12
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05272
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2024, RG 23/05272
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-8 N° RG 23/05272 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDLE Ordonnance n° 2024/M011 Mme [R] [D] Représentée par Me Laetitia GABORIT, membre de la SEP GABORIT - SAMMOUR, avocat au barreau de NICE Appel
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05272
CA Paris, 16 déc. 2023, RG 23/05272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05272 - N° Portali
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