Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05273
TJ 78646, 3 mars 2026, RG 23/05273
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 MARS 2026 N° RG 23/05273 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQEL DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège socia est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/05273
TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 23/05273
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 23/05273 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2KR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 23/05273 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2KR N° minute : 25/ du 23 Juillet 2025 JUGEMEN
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ca other ca_rennes n° 23/05273
CA Rennes, 20 mars 2025, RG 23/05273
4ème Chambre ARRÊT N° 84 N° RG 23/05273 N° Portalis DBVL-V-B7H-UCWZ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR
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ca other ca_paris n° 23/05273
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 23/05273
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05273 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAYZ Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05273
TJ Nantes, 18 déc. 2024, RG 23/05273
SG LE 18 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/05273 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MT3G S.D.C. DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2]) représenté par son Syndic SYNDIC PARTIE COMMUNE (RCS NANTES n° 913 679 908) C/ [I] [F] Demande en paiement des charges ou des contributions 1 copie exécutoire e
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ca other ca_paris n° 23/05273
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 23/05273
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2024 (n°129, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/05273 - n° Portalis 35L7-V-B7H
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05273
CA Rennes, 1 août 2024, RG 23/05273
4ème Chambre ORDONNANCE N° 63 N° RG 23/05273 N° Portalis DBVL-V-B7H-UCWZ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 01 AOUT 2024 Le Premier Août deux
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05273
TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/05273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie FARKAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05273 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FQN N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 26 février 2024 DEMAND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05273
CA Paris, 16 déc. 2023, RG 23/05273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05273 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05273
CA Montpellier, 2 nov. 2023, RG 23/05273
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023 - 218 N° RG 23/05273 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P75M [V] [K] [P] Association GERONTOSUD, curateur C/ MONSIEUR LE DI
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