Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05274
CA Bordeaux, 11 mai 2026, RG 23/05274
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2026 N° RG 23/05274 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQSO [N] [E] [B] [H] épouse [E] c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.S. SWEETCOM Nature de la
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ca other ca_aix_provence n° 23/05274
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 23/05274
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N°2025/461 Rôle N° RG 23/05274 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDLH S.A.S. [4] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL de la SELEURL IR, avocat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05274
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/05274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Juin 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEG
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/05274
TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 23/05274
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 23/05274 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J54L MINUTE n° : 2024/ 355 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05274
TJ 13055, 27 juin 2024, RG 23/05274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 12 septembre 2024 à Me GUILLET Le ..............
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05274
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 23/05274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 JUIN 2024 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 23/05274 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRB7 N° de Minute : 24/00799 DEMANDEUR S.A. LE MARCHE BIRON, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, représentant légal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05274
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/05274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/05274 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMJZ N° MINUTE : 3 Assignation du : 05 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [Z] épouse [R] [A
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05274
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/05274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/05274 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMJZ DEMANDERESSE Mme [V] [C] épouse [D] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Ludovic HUET - #C2123 DEFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Dominique P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05274
CA Paris, 16 déc. 2023, RG 23/05274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05274 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05274
CA Montpellier, 2 nov. 2023, RG 23/05274
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023 - 219 N° RG 23/05274 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P75O [N] [L] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05274
CA Paris, 11 oct. 2023, RG 23/05274
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/05274 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKDD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2023 Date de saisine : 24 Mars 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de lo
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