Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 23/05285
TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 23/05285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/05285 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YG35 Jugement du : 22 Janvier 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 22/01/2026 grosse à Me Caroline GRAS - 538 M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/05285
TJ 83050, 15 janv. 2026, RG 23/05285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 15 Janvier 2026 Dossier N° RG 23/05285 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5ZP Minute n° : 2026/07 AFFAIRE : [L] [W] C/ S.D.C. [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice Madame
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/05285
TJ 42218, 23 mai 2025, RG 23/05285
N° de Minute : 25/ N° RG 23/05285 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICP5 COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05285
TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 23/05285
N° RG 23/05285 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6CS 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2025 50G N° RG 23/05285 N° Portalis DBX6-W-B7H- X6CS Minute n°2025/ AFFAIRE : SCI DES SOURCES C/ [N] [G] [V] [E]- [Y] Gros
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05285
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/05285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/05285 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFVX N° MINUTE : 4 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE S.C. NEF DES MOINES dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4] représ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05285
CA Paris, 18 mars 2024, RG 23/05285
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05285 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKD4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Janvier 2023 -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05285
CA Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 23/05285
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/05285 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQTX S.A. ENEDIS c/ Monsieur [HG] [K] Nature de la décision : Arrêt rectificatif (
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05285
CA Paris, 18 déc. 2023, RG 23/05285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05285 - N° Portali
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