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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 23/05286

    CA Douai, 10 juill. 2025, RG 23/05286

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 10/07/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05286 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG62 Jugement (N° 23/05308) rendu le 13 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efb957f38d6b27c2774b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05286

    TJ Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 23/05286

    N° RG 23/05286 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5TR 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 62B N° RG 23/05286 N° Portalis DBX6-W-B7H-X5TR Minute n°2025/ AFFAIRE : [I] [N] [K] [L] C/ [O] [H] [E] [S] [A] [Y] [Z] [E] [S] MM

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b422df5b5c7d10ca482e
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05286

    TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 23/05286

    N° RG 23/05286 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5TR 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 62B N° RG 23/05286 N° Portalis DBX6-W-B7H-X5TR N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [A] [T] [Y] [F] C/ [C] [R] [W] [E] [D] [J] SA AXA FRANCE IARD [M] [U] [O] [D] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a2566a642c49b8717320
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05286

    CA Paris, 2 oct. 2024, RG 23/05286

    Notifications par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE adressées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 (n° 111/2024 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05286 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKD7

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe356e91b69e88a370fdbb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05286

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/05286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karima TAOUIL ; Me Magali DELTEIL Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05286 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SPL N° MINUTE : 1-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 19 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0ad844bb525fe3d069a5
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05286

    CA Paris, 18 déc. 2023, RG 23/05286

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05286 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6582b9cfc22d280008923124

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1