Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 23/05287
CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 23/05287
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05287 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCYN [Z] [Q] C/ CPAM ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/05287
TJ 78646, 20 oct. 2025, RG 23/05287
N° de minute :25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 20Octobre 2025 N° RG 23/05287 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROGI DEMANDEUR : Monsieur [V] [D] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 11] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 6] [Local
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/05287
TJ 95500, 15 sept. 2025, RG 23/05287
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 15 Septembre 2025 N° RG 23/05287 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NH5Y Code NAC : 30B S.C.I. SCI CHARLES DE GAULLE C/ S.A.R.L. TEAM CARNOT GROUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision c
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05287
TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 23/05287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05287 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7RF N° PARQUET : 23.778 N° MINUTE : Assignation du : 13 Avril 2023 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 Décembre 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [N]
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05287
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 23/05287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Vice Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Mme [S] [P] Le ........................
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05287
CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 23/05287
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 mars 2024 N° RG 23/05287 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQUD S.A. [8] ([8]) c/ [H] [Y] [N] [P] épouse [Y] [K] [J] [X] [F] S.C.P. [7] S.E.L.A.R.L. [14] Organisme URSSAF [Localit
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05287
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/05287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05287 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FTK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05287
CA Paris, 18 déc. 2023, RG 23/05287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05287 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05287
CA Lyon, 1 juill. 2023, RG 23/05287
R.G : N° RG 23/05287 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCBU Nom du ressortissant : PREFET DE L'ISERE [P] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles