Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05288
CA Paris, 24 juin 2026, RG 23/05288
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05288 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBDD Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/05288
TJ 13001, 3 mars 2026, RG 23/05288
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 03 mars 2026 RÔLE : N° RG 23/05288 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCTM AFFAIRE : [I] [E] C/ béatrice [Z] GROSSE(S)délivrées(s) le à SAS ABP AVOCATS Me Virginie FONTES VICTORI COPIE(S)délivrée(s) le à SAS [1] AVOCATS Me Virginie FONTES VIC
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ca other ca_montpellier n° 23/05288
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 23/05288
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05288 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P76L Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 23/05288
CA Montpellier, 28 janv. 2025, RG 23/05288
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05288 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P76L Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05288
CA Rennes, 30 mai 2024, RG 23/05288
4ème Chambre ARRÊT N° 123 N° RG 23/05288 N° Portalis DBVL-V-B7H-UCYJ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05288
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 23/05288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Mme [P] [J] Le ..........................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05288
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/05288
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/05288 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMIS N° de MINUTE : 24/00227 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Denis LATR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05288
CA Paris, 18 déc. 2023, RG 23/05288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05288 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05288
CA Bordeaux, 29 nov. 2023, RG 23/05288
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [P] [N] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [X] [H] pris en la personne de son directeur, Monsieur [B] [N] ----------
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