Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/05293
TJ 77284, 12 févr. 2026, RG 23/05293
- N° RG 23/05293 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJWR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 juin 2025 Minute n° 26/133 N° RG 23/05293 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJWR Le CCC : dossier FE : Me BOHBOT, Me CONSTANT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/05293
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 23/05293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05293 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SQV N° MINUTE : 1/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 02 décembre 2025 (A
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ca other ca_montpellier n° 23/05293
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 23/05293
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05293 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P76V Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 23/05293
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/05293
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05293 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBFM Décision déférée à la Cour
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05293
TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 23/05293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Coralie-Alexandra GOUTAIL Maître Philippe NONE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05293 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FUR N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 28 octobre 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05293
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/05293
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05293 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JWC Date du Recours : 12 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 16/10/2023 : SOLLICITE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05293
CA Paris, 18 déc. 2023, RG 23/05293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05293 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05293
CA Lyon, 1 juill. 2023, RG 23/05293
N° RG 23/05293 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCB7 Nom du ressortissant : [R] [L] [L] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE TOUX, co
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