Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/05294 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 54 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/05294

    CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 23/05294

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2025 N° 2025/300 Rôle N° RG 23/05294 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDOL CAISSE DES DEPOTS ETCONSIGNATIONS C/ [F] [O] [P] Société CPAM BDR Société SAS CLINIQUE AXIUM Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6866152211adae0daca532ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/05294

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 23/05294

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] AFFAIRE N° RG 23/05294 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWDG N° de MINUTE : 25/00335 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [D] [Adresse 5] [Localité 2] (SUISSE) représenté par Maître [C], avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8076bcf40727a00439c4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05294

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/05294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. BELLEVILLE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05294 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SQY N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 26 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 6631370419f939ca6242dd8a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05294

    CA Montpellier, 27 févr. 2024, RG 23/05294

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/05294 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P76X ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. VIGIEXPERT Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Dom

    Lire la décision → Vérifier la source 65dedfe97f398b00089bfabc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05294

    TJ Marseille, 12 janv. 2024, RG 23/05294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :12 Janvier 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 15 Décembre 2023 GROSSE : Le 12 Janvier 2024 à

    Lire la décision → Vérifier la source 65b1630bb9f94e984650c083
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05294

    CA Rennes, 11 janv. 2024, RG 23/05294

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/05294 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCZC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Septembre 2023 Date de la saisine : 08 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 08 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0f732383a880008fd08c3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05294

    CA Paris, 18 déc. 2023, RG 23/05294

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05294 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6582b9f0c22d280008923134

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1