Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca renvoi ca_montpellier n° 23/05302
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 23/05302
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 25 Juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05302 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P77H Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 S
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ca other ca_lyon n° 23/05302
CA Lyon, 24 avr. 2026, RG 23/05302
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 24 Avril 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 juin 2023 - N° rôle : 19/00890 N° R.G. : N° RG 23/05302 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCCP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/05302
TJ 95500, 26 août 2025, RG 23/05302
PREMIERE CHAMBRE 26 Août 2025 N° RG 23/05302 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NL2H Code NAC : 72A S.D.C. [Localité 6] C/ [L] [K], [I] [J] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05302
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 23/05302
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/02465 du 3 Juillet 2025 Numéro de recours : N° RG 23/05302 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JWX AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [13] [Adresse 8] [Localité 4] comparant assisté de
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/05302
TJ 30189, 26 juin 2025, RG 23/05302
Copie délivrée à Me Ludivine CAUVIN la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP DEVEZE-PICHON Me Patricia GARCIA la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/05302 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFUK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE D
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ca other ca_aix_provence n° 23/05302
CA Aix Provence, 3 mars 2025, RG 23/05302
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 03 MARS 2025 Rôle N° RG 23/05302 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDO7 Association UNION DES PROFESSIONNELS DU SAVON DE [Localité 8] (UP SM) C/ le DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [9] LE PROCUREUR GÉNÉRAL FFIGIA (ASMF) S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05302
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/05302
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05302 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UC2O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Septembre 2023 Date de la saisine : 08 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 20 JUIN 2023 Décision at
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05302
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 23/05302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Avril 2024 GROSSE : Le ..................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05302
TJ Meaux, 28 mai 2024, RG 23/05302
- N° RG 23/05302 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 15 Janvier 2024 Minute n°24/509 N° RG 23/05302 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKIE le CCC : dossier FE : Me POIRRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05302
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/05302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/05302 N° MINUTE : REOUVERTURE DES DEBATS Assignation du : 13 Avril 2023 SB JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05302
TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/05302
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/05302 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVZI N° de MINUTE : 24/00115 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [4], [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic, l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05302
CA Paris, 18 déc. 2023, RG 23/05302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05302 - N° Porta
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