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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/05313

    CA Bordeaux, 11 mai 2026, RG 23/05313

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2026 N° RG 23/05313 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQWA [X] [N] [O] [W] épouse [N] c/ S.A. DOMOFINANCE S.A.S. SWEETCOM Nature de la décision : AU FO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045f31cdc6046d4794a82d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 23/05313

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 23/05313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 28 avril 2026 RÔLE : N° RG 23/05313 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCVL AFFAIRE : [V] [O] [R] C/ [U] [F] [R] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP PLANTARD - ROCHAS ROUILLIER VIRY & [N] BERIDOT Me Dominique DANIEL COPIE(S)délivrée(s) le à SCP PLAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f6cdcdc6046d47e0c84f
  • ca other ca_paris n° 23/05313

    CA Paris, 25 mars 2026, RG 23/05313

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05313 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBKS Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4cf0acdc6046d47ff4255
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05313

    TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 23/05313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05313 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JCY AFFAIRE : M. [S] [W] (Me Fabrice LABI) C/ S.A. MAIF (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) ; ORGANISME CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 67379ddc8b3f1e77535a67d1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05313

    CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 23/05313

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 97 N° RG 23/05313 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDP2 [T] [K] C/ [P] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAVIGNAC Me SIMON-THIBAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba4d97d5920008107409
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05313

    TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/05313

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05313 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4J2A Date du Recours : 15 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI STATIONNEMENT AU 20/09/2023 RAPO DU ? DECISION I

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a9d6c9d5768f5969d1ad
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05313

    CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05313

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05313 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6582c265c22d2800089234c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1