Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/05316
TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 23/05316
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [D] [E] [O] épouse [B] C/ [M] [B] N° RG 23/05316 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJNQ Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 16 Février 2026 ENTRE : Madame [D] [E] [O] épouse [B] née le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05316
TJ 13055, 3 févr. 2026, RG 23/05316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05316 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CA6 AFFAIRE : METROPOLE AIX [Localité 4] PROVENCE (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ M. [H] [E] (défaillant) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Ja
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05316
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/05316
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/05316 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUC7 N° de MINUTE : 24/00602 Monsieur [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Me Ali SIDIBE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05316
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/05316
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05316 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBLT Décision déférée à la Cour : Ordonn
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05316
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 23/05316
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/05316 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKG6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2023 Date de saisine : 24 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05316
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05316 - N° Porta
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05316
CA Bordeaux, 1 déc. 2023, RG 23/05316
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [G] [H] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE, UDAF
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05316
CA Lyon, 6 juill. 2023, RG 23/05316
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/05316 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCDT Appel contre une décision rendue le 19 juin 2023 par le Juge des libertés et de la détention de BOURG-EN-BRESSE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles