Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/05317
TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 23/05317
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Z] [R] épouse [O] C/ [X] [S] [O] N° RG 23/05317 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKPR Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat 1 CCC JE (mail) le: 1 FE Madame [U] 1 FE Monsieur [U] 1 FE [U] le: JUGEMENT DU 18
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05317
TJ 06069, 8 déc. 2025, RG 23/05317
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me SZEPETOWSKI 1 GROSSE Me LACROIX 1 GROSSE Me FOURNIER 1 GROSSE Me ZANOTTI 1 EXP Me PUJOL 1 GROSSE Me TROIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Déce
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/05317
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 23/05317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/05317 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPCK N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [X] [J] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Maître Florence ROSANO, avocat au ba
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05317
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 23/05317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le .................................................
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05317
CA Douai, 11 avr. 2024, RG 23/05317
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/04/2024 **** ARRÊT RECTIFICATIF N° de MINUTE : N° RG 23/05317 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHBV Arrêt (N° 18/3938) rendu le 10 septembre 2020 par la 1ère chambre civile sectio
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05317
TJ 13055, 28 mars 2024, RG 23/05317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 06 juin 2024 à Me HERNECQ Le ....................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05317
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/05317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [B] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Vincent BAVAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05317 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2F4M N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05317
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05317 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05317
CA Lyon, 1 juill. 2023, RG 23/05317
N° RG 23/05317 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCDV Nom du ressortissant : [P] [L] [E] [E] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIER,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05317
CA Paris, 22 juin 2023, RG 23/05317
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05317 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKHA Décision déférée
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