Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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ca renvoi ca_paris n° 23/05323
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 23/05323
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 08 JANVIER 2026 (n° 4 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05323 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKHY Décision dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05323
TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 23/05323
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04206 du 16 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05323 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4J3W AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [17] [Adresse 13] [Localité 5] Représenté par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/05323
TJ 94028, 28 mars 2025, RG 23/05323
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/05323 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UO7C AFFAIRE : [L] [N], [B] [J] [P] épouse [N] C/ [G] [O] [Z] [F], [R] [T] [Y] [A] épouse [F], S.A.S. MICHELEZ NOTAIRES, S.A.R.L. CIJEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05323
TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 23/05323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 GROSSE : Le 13 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05323
CA Paris, 2 mai 2024, RG 23/05323
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/05323 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKHY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mars 2023 Date de saisine : 24 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en pa
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05323
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 23/05323
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 N° RG 23/05323 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAAS CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 25 SEPTEMBRE 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05323
TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/05323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Décembre 2023 MINUTE : 23/1184 RG : N° RG 23/05323 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX2Q Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Aniss
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05323
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05323 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05323
CA Lyon, 3 juill. 2023, RG 23/05323
N° RG 23/05323 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCD3 Nom du ressortissant : [Z] [D] [I] [I] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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