Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/05325 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05325

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/05325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Roujeau, Me Selnet, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/05325 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLS2 N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2023 DEBOUTE JUGEMENT rendu le 17 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5184cdc6046d47ba70b9
  • ca other ca_paris n° 23/05325

    CA Paris, 2 déc. 2025, RG 23/05325

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05325 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKH4 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 693011080437ac0245bc9e36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/05325

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 23/05325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/05325 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGQB JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société CREDIT COOPERATIF [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e10f75782d5f06d5bf71
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/05325

    TJ 30189, 9 oct. 2025, RG 23/05325

    Copie délivrée à la SELEURL FAKT AVOCAT la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL LX NIMES la SCP TOURNIER & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/05325 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGKT AFFAIRE : [PV] [FE] agissant tant pour elle-même q’en q

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b523ea43407b9fbaacd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/05325

    TJ 62160, 8 juill. 2025, RG 23/05325

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/05325 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75TES Le 08 juillet 2025 MM/JI DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 687803c9fd93c2d1757fff97
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/05325

    TJ Montpellier, 12 nov. 2024, RG 23/05325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Place Pierre Flotte 34000 MONTPELLIER -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/05325 - N° Portalis DBYB-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6733cdb0264fe014c42006c9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05325

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/05325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Mai 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 671be091cda2201c09829f1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05325

    TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 23/05325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/05325 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWIK N° de MINUTE : 24/00509 S.A.S. COFIDIM [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Alexandra SEIZOVA de la SELARL SELARL DAFIA & SEIZOVA AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1abafdcc4c981629cee63
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05325

    TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 23/05325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/05325 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFRB Notifiée le : Expédition à : Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 Maître Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA - 2474 Copie à : Régie Expert

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7514e3b23555de5db92bd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05325

    TJ 13055, 20 juin 2024, RG 23/05325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 26 septembre 2024 à Me SANGUINETTI Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6889125b164153e3cd1d69a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05325

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/05325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05325 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MOH AFFAIRE : M.et Mme [H] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance ACM (Me Cyril MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 66031f835d63a26bdde76453
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05325

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/05325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05325 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GAQ N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 65aacc8b0c777d3ec8eb6455
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05325

    TJ Bobigny, 17 janv. 2024, RG 23/05325

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/05325 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWIK S.A.S. COFIDIM Représentant : Me Alexandra SEIZOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1099 C/ Madame [O] [Z] Représentant : Me Alexandre KARACADAG, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 65a9752619a7f19a782db846
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05325

    CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05325

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05325 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6582c295c22d2800089234da
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05325

    CA Rennes, 24 oct. 2023, RG 23/05325

    Référés Commerciaux ORDONNANCE N°33 N° RG 23/05325 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UC4N E.U.R.L. LA CENTRALE DU PROVINCIAL C/ M. [R] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LHERMITTE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6538b4337ffc2c8318ee01ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1