Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05334
CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 23/05334
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 [P] N° RG 23/05334 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQX3 Monsieur [Z] [J] c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/05334
TJ 13001, 24 févr. 2026, RG 23/05334
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 24 Février 2026 ROLE : N° RG 23/05334 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCYA AFFAIRE : [J] [F] C/ S.A.R.L. LA PROVENCALE [Localité 1] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Benjamin AYOUN la SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL COPIE(S)délivrée(s) le à Me Be
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ca other ca_aix_provence n° 23/05334
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 23/05334
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2025 N°2025/58 Rôle N° RG 23/05334 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDSS [F] [M] La MACSF - MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS C/ [I], [O], [Y] [K] épouse [T] [V], [A], [P] [T] [W], [H]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/05334
TJ 75056, 24 janv. 2025, RG 23/05334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] :Copie conforme délivrée le : 03/02/2025 à :Les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05334 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S7A N° MINUTE : 2025/13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 24 janvie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/05334
TJ Créteil, 12 nov. 2024, RG 23/05334
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/05334 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNRR AFFAIRE : S.A. CIC NORD OUEST C/ [N] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : PRESIDENT : Madame ROSILIO, Juge placée GREFFIER : M. LE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05334
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/05334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrées à : Me MAY #K186 Copies certifiées conformes délivrées à : Me PARICHEVA #C1473, Me MIRO #P273 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/05334 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUXY N° MINUTE : Assignation du : 09 mars 2023 JOUR
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05334
TJ Marseille, 29 avr. 2024, RG 23/05334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 29 Avril 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le ........................................
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05334
CA Lyon, 13 févr. 2024, RG 23/05334
N° RG 23/05334 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCEI Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 16 mai 2023 RG 20/07273 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 13 Février 2024 APPELANT : M. [C] [J]
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05334
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/05334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiée conformes délivrées à : Me MAY #K186, Me PARICHEVA #C1473, Me MIRO #P273 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/05334 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUXY N° MINUTE : Assignation du : 02,09 et 10 mars 2023 JOUR FIXE JUGEMENT r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05334
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05334 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05334
CA Paris, 21 juin 2023, RG 23/05334
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05334 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKIO Décision défér
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