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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/05336

    TJ 37261, 15 janv. 2026, RG 23/05336

    Minute n° : 25/02794 N° RG 23/05336 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAHD Affaire : [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [N] [Q] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1972 à [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05336

    TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 23/05336

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/05336 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHBK Jugement du : 25 Septembre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d86ad22713eb88c7645d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/05336

    TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 23/05336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 11 Septembre 2025 N° RG 23/05336 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFDE N° Minute : 25/ AFFAIRE : Monsieur [M] [J] 31, rue de Bellefond 75009 PARIS représenté par Me [O], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1564

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  • tj Sursis à statuer tj30189 n° 23/05336

    TJ 30189, 10 sept. 2025, RG 23/05336

    Copie délivrée à la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/05336 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* COMMUNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e9677f10fe523aaeae3a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/05336

    TJ 42218, 5 juin 2025, RG 23/05336

    N° de Minute : 2025/ N° RG 23/05336 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBCL COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f77be1aa44555aaa0e19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05336

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/05336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître YAMOVA #R014 - Maître LIPOVETSKY #P0449 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/05336 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKLE N° MINUTE : Assignation du : 11 avril 2023 JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 DE

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  • ca other ca_montpellier n° 23/05336

    CA Montpellier, 18 févr. 2025, RG 23/05336

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05336 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QABM Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67b576f248251af17c170ba0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/05336

    TJ 75056, 24 janv. 2025, RG 23/05336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] :Copie conforme délivrée le : 03/02/2025 à :Les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05336 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S7D N° MINUTE : 2025/14 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendre

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05336

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/05336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [M] [F] Mme [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05336 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GFW N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 20 déc

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05336

    CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05336

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05336 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1