Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05339
TJ 83137, 22 sept. 2025, RG 23/05339
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/05339 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MG7Y En date du : 22 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_rennes n° 23/05339
CA Rennes, 14 mai 2025, RG 23/05339
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05339 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UC6V [F] [L] C/ CPAML LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05339
CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 23/05339
N° RG 23/05339 - N°Portalis DBVX-V-B7H-PCES Décision du Juge des contentieux de la protection de NANTUA au fond 21-000238 du 23 décembre 2022 + rectificatif du 6 avril 2023 11-23-000057 S.A.R.L. DE FONTAILLON C/ [P] [L] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDON
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05339
CA Bordeaux, 11 juin 2024, RG 23/05339
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUIN 2024 N° RG 23/05339 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQYF S.A. PACIFICA c/ [U] [C] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05339
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/05339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05339 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUZM N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05339
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/05339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien STEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05339 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S7V N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 15 fév
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05339
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 23/05339
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 23 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05339 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05339
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/05339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [G] à : M. LE PREFET DE PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05339 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GGS N° MINUTE : 1/2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05339
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05339 - N° Portali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05339
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 23/05339
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 23/05339 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDTN Ordonnance n° 2023/M299 Mme [J] [E] Association SOS FOYERS CHIENS AGES Représentées par Me Patricia BONZANINI-BECKER de la SELARL BONZANINI ET ASSOCIES, avocat au b
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