Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/05347
TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 23/05347
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 N° RG 23/05347 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7HI DEMANDERESSE Madame [A] [S] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (95) demeurant [Adresse 1] représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05347
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 23/05347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/05347 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSOD N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 14 Mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [M] [L] [Adresse 4
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05347
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 23/05347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2024 N° RG 23/05347 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CKH PARTI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05347
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 23/05347
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05347 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHE4 Ordonnance (N° 23/2281) rendue le 07 novembre 2023 par le conseiller de la mise en état de la premièr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05347
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 23/05347
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [Z] [G] C/ S.E.L.A.R.L. FERRE AVOCATS ASSOCIES -------------------------- N° RG 23/05347 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQYT -------------------------- DU 05 SEPTEMBRE 2024 --------------------------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05347
TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/05347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/05347 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDF5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Tempora
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05347
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/05347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. LA POSTE Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [K] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05347 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TDE N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05347
CA Lyon, 6 mars 2024, RG 23/05347
N° RG 23/05347 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCFB Décision du Tribunal de Commerce de Lyon du 20 juin 2023 RG : [Numéro identifiant 2] S.A.S. DELTA 3 C C/ S.A.S. RICOL & CO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 06
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05347
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 23/05347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05347 - N° Portal
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