Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05349
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 23/05349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/05349 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRBU N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2026 DEMAND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/05349
TJ 13001, 27 nov. 2025, RG 23/05349
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 27 novembre 2025 ROLE : N° RG 23/05349 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCZZ AFFAIRE : S.C.I. ROMAN C/ S.A.S. CHARLES VIII CONSEIL GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL PROVANSAL GUILLET COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL PROVANSAL GUILLET
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ca other ca_rennes n° 23/05349
CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 23/05349
1e chambre B ORDONNANCE N° N° RG 23/05349 N° Portalis DBVL-V-B7H-UC7Z M. [J] [O] Mme [I] [O] divorcée [G] Mme [B] [O] M. [E] [O] c/ M. [M] [K] [O] Mme [Z] [O] épouse [N] M. [H] [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SARR
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/05349
TJ 83137, 30 avr. 2025, RG 23/05349
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 4ème Chambre N° RG 23/05349 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHMO N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [V] [G] [T], demeurant [
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05349
CA Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 23/05349
RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE --------------------------- [F] [O] -------------------------- N° RG 23/05349 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQYY -------------------------- DU 15 OCTOBRE 2024 -------------------------- N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05349
TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/05349
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05349 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KK7 Date du Recours : 15 décembre 2023 Objet du Recours :Conteste décision CRA du 05/12/2023 Sollicite la prise en charge d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05349
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 23/05349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/05349 - N° Po
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05349
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/05349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte de LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05349 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GHO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 décembr
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