Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/05350
CA Aix Provence, 28 avr. 2026, RG 23/05350
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 23/05350 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDUH Chambre 2-4 Mme [R] [O] [P] Représentant : Me Isabelle ZULIAN de la SELARL ZULIAN AVOCAT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Roselyne NAIN-DOYENNETTE, avocat au barreau de GRA
-
ca other ca_aix_provence n° 23/05350
CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 23/05350
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 23/05350 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDUH Chambre 2-4 Mme [T] [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle ZULIAN de la SELARL ZULIAN AVOCAT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Roselyne NAIN-DOYENNETTE, av
-
ca other ca_douai n° 23/05350
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 23/05350
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/05350 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHFF Jugement (N° 22/02318) rendu le 11 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de lille
-
ca other ca_bordeaux n° 23/05350
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 23/05350
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05350 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQYZ CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU AU TRAVAIL [Localité 3] c/ Madam
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05350
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 23/05350
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/03973 du 01 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/05350 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KLA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [E] né le 09 Mai 1951 à [Adresse 3] [
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05350
TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/05350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/05350 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDGA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Tempora
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05350
CA Rennes, 21 févr. 2024, RG 23/05350
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05350 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UC76 M. [K] [O] C/ CPAM DU FINISTERE FIVA S.A.S.U. [11] [Localité 2] Société CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DE BRETAGNE Société [14] Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05350
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 23/05350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/05350 - N° Po
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05350
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 23/05350
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05350 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKKC Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05350
CA Lyon, 4 juill. 2023, RG 23/05350
N° RG 23/05350 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCFS Nom du ressortissant : [F] [U] [U] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Conseill
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles