Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/05351
CA Paris, 25 mars 2026, RG 23/05351
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05351 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBS5 Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_aix_provence n° 23/05351
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 23/05351
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 ph N° 2026/ 11 N° RG 23/05351 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDUL [C] [E] C/ [M] décédé [Z] [D] [Z] [U] [A] [F] [W] [K] [H] [O] [W] Copie exécutoire délivrée le :
-
ca other ca_rennes n° 23/05351
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 23/05351
4ème Chambre ARRÊT N° 100 N° RG 23/05351 N° Portalis DBVL-V-B7H-UDAA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU D
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05351
CA Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 23/05351
RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE --------------------------- [V] [G] -------------------------- N° RG 23/05351 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQY2 -------------------------- DU 15 OCTOBRE 2024 -------------------------- N
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05351
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 23/05351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame SOULIER, greffière Greffier lors du prononcé : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juin
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05351
CA Rennes, 4 juill. 2024, RG 23/05351
4ème Chambre ORDONNANCE N° 56 N° RG 23/05351 N° Portalis DBVL-V-B7H-UDAA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 04 JUILLET 2024 Le quatre Juillet deux
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05351
TJ Rennes, 22 févr. 2024, RG 23/05351
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - [Localité 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 22 Février 2024 Rôle N° RG 23/05351 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPA4 [E] [H] C/ [J] [Z] 2 copies exécutoires délivrées - à l’avocat - défendeur
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05351
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 23/05351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05351 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles